Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
273.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit, pour les services reconnus visés à l’article 272, à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l'article 53, sans réduction, s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l'une des conditions suivantes :
il a au moins 32 ans de service aux fins d'admissibilité;
il a atteint l'âge de 60 ans;
il a atteint l'âge de 55 ans et la somme de son âge et de ses années de service aux fins d'admissibilité totalise au moins 80, s'il s'agit d'un employé cadre de l'ancien régime.
273.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l'article 53, sans réduction, s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l'une des conditions suivantes :
il a au moins 32 ans de service aux fins d'admissibilité;
il a atteint l'âge de 60 ans;
il a atteint l'âge de 55 ans et la somme de son âge et de ses années de service aux fins d'admissibilité totalise au moins 80, s'il s'agit d'un employé cadre de l'ancien régime.
273.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée et aux rentes de raccordement prévues à l'article 53, sans réduction, s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l'une des conditions suivantes :
il a au moins 32 ans de service aux fins d'admissibilité;
il a atteint l'âge de 60 ans;
il a atteint l'âge de 55 ans et la somme de son âge et de ses années de service aux fins d'admissibilité totalise au moins 80, s'il s'agit d'un employé cadre de l'ancien régime.